Domaines de compétence

Droit pénal

Le cabinet de Maître Fanny FAUQUET accompagne ses clients — auteurs et victimes — confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire : avant le procès, lors de la garde à vue et de l'instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès, avec des demandes d'aménagement de peines et des requêtes.

Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l'exécution du jugement et aux procédures d'indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l'évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts.

Nous traitons ainsi régulièrement les problématiques suivantes :

  • Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de biens sociaux, prises illégales d'intérêts
  • Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
  • Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols...)
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
  • Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

Droit pénal général

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure — contraventions, délits ou crimes. Les victimes sont accompagnées tout au long de la procédure judiciaire : l'avocat rassemble les preuves et témoignages permettant de faire valoir leurs droits. Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue et être représentés devant le tribunal de police, correctionnel, la cour d'assises, ou des juridictions spécialisées comme le tribunal correctionnel pour mineurs.

Droit pénal des affaires

Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment en cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usage de faux ou de corruption. Il peut également être mis en cause si l'entreprise ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène ou les conditions de travail des salariés, ou pour revente à perte et contrefaçon.