Le cabinet de Maître Fanny FAUQUET pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques familiales que vous rencontrez : divorce et séparation, successions et donations, droit du patrimoine, surendettement, responsabilité civile et droit des mineurs.
À titre indicatif, voici une liste non exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- État civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
Divorce et autorité parentale
- Procédure de divorce par consentement mutuel ou « divorce à l'amiable »
- Divorces entre binationaux et procédures d'exequatur
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorces pour faute
- Ruptures de Pacs
- Modification, diminution ou augmentation de la pension alimentaire
- Modification du droit de visite et d'hébergement
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde
Majeurs incapables : tutelles, curatelles
- Appel d'une décision d'un majeur jugé incapable
- Arrêt ou renouvellement d'une mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique
- Défense d'un majeur lors d'un conflit d'intérêt avec ses proches
- Assistance lors d'une mise sous curatelle ou sous tutelle
Filiation, reconnaissance et contestation de paternité
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant le Tribunal Judiciaire pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité, ou vos procédures d'adoption :
- Filiation maternelle et paternelle
- Action en recherche de paternité, engagée par la mère ou l'enfant majeur
- Action en contestation de paternité, engagée par le père
- Adoption simple : mineurs et majeurs, maintien de la filiation d'origine, révocable
- Adoption plénière : mineurs de moins de 15 ans (exceptionnellement 15-20 ans), irrévocable
Droit patrimonial et régimes matrimoniaux
- Conseil dans le choix d'un contrat de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts...)
- Assistance dans le changement du régime matrimonial
- Conseil en droit du patrimoine pour les couples non mariés, Pacs et concubinage
- Partage des biens, familles recomposées et patrimoine
- Acquisitions et ventes mobilières et immobilières
- Rapports conflictuels avec les professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers...)
Droit de la responsabilité civile
La responsabilité civile, selon laquelle l'auteur d'un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime, est un des principes de base du Code Civil. Le cabinet vous assiste que le préjudice soit corporel, moral ou matériel, en matière de responsabilité délictuelle comme de responsabilité contractuelle (défaut de paiement, loyers impayés, défaut de livraison, non-conformité...).
Droit des successions et des donations
- Conseil et assistance en matière de succession
- Litiges entre héritiers lors d'une succession
- Contestations liées aux contrats d'assurance-vie
- Litiges liés à des contestations de testament
- Conseil en matière de donation, remise en cause de donations
- Procédures de partage judiciaire
